Politique de protection des données (RGPD)

1. Responsable du traitement des données

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

2.1 Données d'identité

• Nom et prénom
• Fonction et organisation
• Adresse postale professionnelle
• Date de naissance (pour les partenaires contractuels)
• Numéro d'identification fiscale (pour les porteurs de projet)

2.2 Données de contact

• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Adresse IP (lors de la navigation)

2.3 Données de connexion

• Identifiants de connexion (login/mot de passe hashé)
• Historique de connexion (date, heure, IP)
• Logs de sécurité (tentatives d'authentification)
• Préférences utilisateur (langue, notifications)

2.4 Données de navigation

• Pages visitées et durée de consultation
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Résolution d'écran et plugins installés
• Source de trafic (référent)

2.5 Données de projet (pour les porteurs de projet)

• Documents techniques et financiers téléversés
• Informations sur le projet (budget, localisation, secteur)
• Historique des échanges avec nos équipes
• Statut d'avancement du dossier

3. Finalités du traitement des données

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes :

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

5.1 Destinataires internes

• Personnel habilité du Trust (analystes projets, équipe juridique, direction)
• Services informatiques et sécurité (gestion technique du site)
• Service compliance (conformité AML/CFT)

5.2 Prestataires externes

• Hébergement : OVH SAS (France/Luxembourg) - Certification ISO 27001
• CDN et sécurité : Cloudflare Inc. - Protection DDoS et WAF
• Messagerie : Microsoft 365 (serveurs UE) - Chiffrement de bout en bout
• Archivage documents : Nextcloud (instance privée hébergée en France)

5.3 Destinataires légaux

• Autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale
• Commissaires aux comptes et auditeurs externes
• Organismes de régulation financière (en cas d'obligation légale)

Garanties contractuelles : Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles strictes garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données (Data Processing Agreements conformes RGPD).

6. Transferts de données hors Union Européenne

En cas de transfert exceptionnel vers un pays hors UE, nous nous assurons de l'existence de garanties appropriées :

• Décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission
• Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
• Certification (ex: Privacy Shield successeur)

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

7.1 Données de contact et navigation

• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
• Cookies et logs de navigation : 13 mois maximum
• Newsletter : jusqu'au désabonnement + 3 ans (preuve du consentement)

7.2 Données contractuelles (partenaires)

• Pendant la durée du contrat
• + 5 ans en archives intermédiaires (obligations légales)
• + 10 ans pour les documents AML/CFT

7.3 Données de projets

• Projets acceptés : durée du projet + 10 ans
• Projets refusés : 2 ans après notification du refus
• Projets abandonnés : 1 an après abandon

Suppression automatique : À l'expiration des durées de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de manière sécurisée et irréversible.

8. Sécurité des données

MILLENIUM QAF-OVCR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour garantir la sécurité de vos données :

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement : SSL/TLS (Let's Encrypt) pour toutes les communications
• Chiffrement des données : AES-256 pour les données sensibles au repos
• Authentification forte : 2FA obligatoire pour l'espace partenaires
• Pare-feu : WAF Cloudflare et pare-feu applicatif OVH
• Surveillance : Monitoring 24/7 et détection d'intrusion (IDS/IPS)
• Sauvegarde : Backups quotidiens chiffrés avec rétention 30 jours
• Mots de passe : Hashage bcrypt avec salt (pas de stockage en clair)

8.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel habilité (principe du moindre privilège)
• Formation annuelle RGPD pour tous les collaborateurs
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants
• Plan de continuité d'activité (PCA) et de reprise d'activité (PRA)
• Procédure de gestion des violations de données (notification sous 72h)

8.3 Certifications

9. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

Comment exercer vos droits ?

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.

Preuve d'identité : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité pour traiter votre demande.

Formulaire d'exercice de vos droits

10. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

11. Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :