Mentions légales
Informations juridiques et légales concernant le site web
1. Éditeur du site
Raison sociale : MILLENIUM QAF-OVCR Working Capital Hybrid Unit Trust
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 000 € (Cinquante millions d'euros)
Siège social : Avenue Cheikh Anta Diop, Immeuble SDIH, 5ème étage, BP 25 000, Dakar, Sénégal
Numéro d'immatriculation : RCCM SN-DKR-2020-B-XXXXX
Numéro NINEA : XXXXXXXXX
Téléphone : +221 33 XXX XX XX
Email : contact@qaf-ovcr.org
Directeur de la publication : Dr. Amadou Diallo, Président & CEO
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social : 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Localisation des serveurs : France et Luxembourg (conformité RGPD)
3. Protection des données personnelles
Le site respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679)
- La loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal
- La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
Responsable du traitement des données :
MILLENIUM QAF-OVCR Working Capital Hybrid Unit Trust
Contact : dpo@qaf-ovcr.org
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Mme Fatima Ndiaye
Email : dpo@qaf-ovcr.org
Téléphone : +221 77 XXX XX XX
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MILLENIUM QAF-OVCR ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises, sénégalaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits d'auteur :
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MILLENIUM QAF-OVCR.
- Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Marques et logos :
- Les marques "MILLENIUM QAF-OVCR", "QAF Holding", "Private Gold Reserve Bank", "Dynamic Capital Bank", "Albion Security Service", "Better World Future Fund", "Oenoviva" ainsi que tous les logos présents sur le site sont des marques déposées.
- Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.
Liens hypertextes :
- La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve qu'ils pointent vers la page d'accueil et ne portent pas atteinte à l'image de MILLENIUM QAF-OVCR.
- Les liens vers des pages internes nécessitent une autorisation préalable écrite.
5. Limitation de responsabilité
5.1 Contenu du site :
MILLENIUM QAF-OVCR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, le Trust ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, MILLENIUM QAF-OVCR décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
5.2 Disponibilité du site :
MILLENIUM QAF-OVCR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Trust ne peut être tenu responsable :
- De toute indisponibilité temporaire ou totale du site
- Des défaillances ou pannes réseau empêchant l'accès au site
- Des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site
5.3 Virus et sécurité :
MILLENIUM QAF-OVCR met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour sécuriser le site et protéger les utilisateurs contre les virus, malwares et autres menaces informatiques. Toutefois, l'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement et de ses données.
6. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité)
- Cookies de performance : Permettent d'analyser l'utilisation du site de manière anonyme
- Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (langue, région)
Gestion des cookies :
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Durée de conservation :
- Cookies de session : durée de la session de navigation
- Cookies de préférences : 12 mois maximum
- Cookies d'analyse : 13 mois maximum
7. Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais et le droit français pour les aspects relatifs à l'hébergement et à la protection des données.
Juridiction compétente : En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux de Dakar (Sénégal) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MILLENIUM QAF-OVCR adhère au Service du Médiateur du Commerce International.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
8. Conformité réglementaire
MILLENIUM QAF-OVCR respecte les normes et réglementations suivantes :
- ISO 27001:2022 - Management de la sécurité de l'information
- RGPD (UE 2016/679) - Protection des données personnelles
- FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act
- AML/CFT - Anti-Money Laundering / Combating the Financing of Terrorism
- PCI DSS - Payment Card Industry Data Security Standard
- WCAG 2.1 AA - Accessibilité web
9. Crédits
Conception et développement : Équipe technique MILLENIUM QAF-OVCR
Hébergement web : OVH SAS (France/Luxembourg)
Sécurité SSL/TLS : Let's Encrypt
Protection CDN : Cloudflare
Icônes : Font Awesome (Licence SIL OFL 1.1)
Polices de caractères : Google Fonts - Open Sans (Licence Apache 2.0)
Images : Unsplash (Licence Unsplash) et photographies propriétaires
10. Mise à jour des mentions légales
MILLENIUM QAF-OVCR se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2025
Version : 1.0
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : legal@mqafholding-ovcrafrica.com
Par téléphone : +221 33 XXX XX XX
Par courrier :
MILLENIUM QAF-OVCR Working Capital Hybrid Unit Trust
Service Juridique
Avenue Cheikh Anta Diop, Immeuble SDIH, 5ème étage
BP 25 000, Dakar, Sénégal
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